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Introduction 

Les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers ont des problèmes médicaux, émotionnels, de développement, mentaux ou comportementaux qui nécessitent une aide et un soutien permanents.

Le gouvernement fédéral propose diverses déductions fiscales, crédits et prestations pour aider les familles et les personnes qui s'occupent d'enfants et de jeunes ayant des besoins particuliers.

En outre, chaque province dispose également d'un certain nombre de programmes provinciaux.

Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Si vous avez un enfant ayant des besoins particuliers, le crédit d'impôt pour personnes handicapées est un crédit d'impôt non remboursable qui aide les personnes handicapées ou les personnes qui les soutiennent à réduire le montant de l'impôt sur le revenu qu'elles peuvent avoir à payer. Les personnes peuvent demander le montant pour personnes handicapées une fois qu'elles ont droit au CIPH. Ce montant comprend un supplément pour les personnes âgées de moins de 18 ans à la fin de l'année.

Ce crédit d'impôt peut être transféré à un membre de la famille qui apporte un soutien régulier et constant à la personne pour un ou plusieurs des besoins fondamentaux de la vie tels que la nourriture, le logement ou les vêtements.

Le fait d'être admissible au CIPH peut ouvrir la porte à d'autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux comme le

• Régime enregistré d'épargne-invalidité ;
• Prestation fiscale pour le revenu du travail ;
• Allocation d'invalidité pour enfant.

Qui peut demander ce crédit d'impôt ?

Les parents ou les tuteurs légaux peuvent demander le CIPH, si leur enfant :

• Présente une déficience grave et prolongée qui a duré ou devrait durer au moins 12 mois, et
• A des effets d'une déficience qui entrent dans une ou plusieurs des catégories suivantes: 
  • Vision
  • Thérapie de maintien de la vie
  • Les activités de base de la vie quotidienne telles que les fonctions mentales, la marche, l'alimentation, la parole, l'élimination (fonctions intestinales ou vésicales), l'habillage, l'audition, l'effet cumulatif des restrictions importantes.

Comment demander ce crédit d'impôt ?

La demande de CIPH implique :

1. Remplissez la partie A du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.
2. Faites remplir la partie B du formulaire T2201 et faites-la certifier par le médecin de l'enfant.
3. Envoyez le formulaire original rempli et signé à l'Agence du revenu du Canada.

Un médecin peut être un médecin, un physiothérapeute, un optométriste, un psychologue, un ergothérapeute, un orthophoniste ou un audiologiste.

Comment demander le montant pour personnes handicapées ?

Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées dans votre déclaration de revenus et de prestations une fois que la personne handicapée est admissible au CIPH. Pour demander le montant pour personnes handicapées pour votre enfant, lisez la ligne 318 de la déclaration.

Crédit d'impôt pour aidants naturels (ligne 315 du montant pour aidants naturels) :

Vous pourrez peut-être demander le montant pour aidants naturels si :

• Vous entretenez un foyer où vous vivez avec une ou plusieurs personnes à votre charge, et
• Chaque personne à charge (pas un parent ou un grand-parent) était âgée de 18 ans ou plus, et dépendait de vous en raison de déficiences dans le fonctionnement mental ou physique.
• L'allocation pour enfant handicapé : Les familles avec enfants qui ont droit au montant pour personnes handicapées peuvent bénéficier de la prestation pour enfants handicapés. La valeur de la prestation est basée sur le revenu familial.
• Frais de garde d'enfants (ligne 214) : Si vous avez payé une personne pour s'occuper de votre enfant qui a droit au montant pour personnes handicapées, vous pouvez déduire jusqu'à 10 000 $ pour les frais de garde d'enfants.
• Montant pour une personne à charge admissible (ligne 305) : Si vous n'aviez pas d'époux ou de conjoint de fait et que vous subveniez aux besoins d'une personne à charge avec laquelle vous viviez dans une maison que vous entreteniez, vous pouvez peut-être demander ce montant.
• Montant pour les personnes à charge âgées de 18 ans et plus qui sont malades (ligne 306) : Vous pouvez demander un montant pour un enfant ou un petit-enfant à charge si cet enfant avait une déficience des fonctions physiques ou mentales et est né en 1997 ou avant.
• Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant (ligne 324) : Si l'étudiant handicapé n'a pas besoin de ces montants, une partie ou la totalité des montants inutilisés peut vous être transférée si vous êtes le parent ou le grand-parent qui subvient aux besoins de l'enfant. Un maximum de 5 000 $, moins le montant utilisé par l'étudiant, peut vous être transféré.
• Frais médicaux (lignes 330 et 331) : Vous pouvez demander le remboursement des frais médicaux à la ligne 330 pour votre enfant de moins de 18 ans, vous-même, votre conjoint ou votre conjoint de fait pour toute période de 12 mois se terminant dans l'année. Vous pouvez demander le remboursement des frais d'autres personnes à charge admissibles pour la même période de 12 mois à la ligne 331.

Parmi les autres frais médicaux qui peuvent être réclamés avec un certificat médical ou une ordonnance, on peut citer

• Dispositifs ou logiciels conçus pour être utilisés par des personnes aveugles ou souffrant d'un grave handicap d'apprentissage afin de leur permettre de lire les imprimés nécessaires.
• Services de prise de notes utilisés par une personne ayant une déficience physique ou mentale et payés à une personne dans le cadre de la prestation de ces services. Un médecin doit attester par écrit que ces services sont nécessaires.
• École pour les personnes ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales. Un médecin doit certifier par écrit que l'équipement, les installations ou le personnel spécialement fourni par cette école sont nécessaires en raison de la déficience mentale ou physique de la personne.
• Services de tutorat qui se situent au-dessus de l'enseignement primaire d'une personne ayant un trouble d'apprentissage ou une déficience des fonctions mentales. La personne rémunérée doit fournir des services de tutorat à des personnes qui n'ont pas de lien de parenté avec l'étudiant. Un médecin doit certifier par écrit que ces services sont nécessaires.
• Manuels parlés - en rapport avec l'inscription dans une école secondaire au Canada ou dans un établissement d'enseignement désigné pour une personne ayant une déficience perceptuelle. Un médecin doit attester par écrit que la dépense est nécessaire.
• Thérapie - le coût de la thérapie reçue par une personne qui a droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH). La thérapie doit être dispensée par une personne qui n'est pas l'époux ou le conjoint de fait de la personne qui demande le remboursement des frais. La personne doit être âgée de 18 ans ou plus au moment où les montants sont versés. Pour une déficience mentale, la thérapie doit être prescrite et supervisée par un médecin ou un psychologue. Pour une déficience physique, la thérapie doit être prescrite et supervisée par un médecin ou un ergothérapeute.

Demandes de remboursement de dépenses passées (demande de crédit d'impôt rétroactif)

Si vous venez juste d'apprendre l'existence de ces crédits d'impôt et que vous ne les avez pas encore demandés, ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez toujours réclamer ces crédits jusqu'à 10 ans rétroactivement. Pour ajuster vos déclarations de revenus et de prestations des années précédentes, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada et téléchargez le formulaire T1-ADJ, Demande de redressement T1.

Pour plus d'informations sur le CIPH, consultez le site www.cra.gc.ca/dtc ou composez le 1-800-959-8281.

Attention !

Méfiez-vous des agences commerciales qui annoncent des remboursements d'impôts pouvant atteindre 30 000 dollars. Elles proposent de demander les crédits d'impôt en votre nom en écrivant des lettres à votre médecin et en remplissant les formulaires pour vous. Mais elles prennent ensuite 30 % de votre remboursement comme frais (cela peut représenter des milliers de dollars).

Si vous n'êtes pas en mesure de remplir les documents vous-même, il est préférable d'engager un comptable ou un service de comptabilité pour quelques centaines de dollars.

Pour plus d'informations sur les impôts fédéraux et les déductions

Agence du revenu du Canada (ARC)

Web : http://www.cra-arc.gc.ca

Groupe de planification des besoins spéciaux

Web : http://www.specialneedsplanning.ca

Planned Lifetime Advocacy Network (PLAN)

Une "organisation à but non lucratif pour les familles qui s'engagent à planifier l'avenir et à assurer une bonne vie à leur parent handicapé". Ils disposent d'un excellent document "Conseils fiscaux pour les familles" sur le site : http://www.plan.ca

A propos de ce document :

Rédigé par les professionnels de la santé mentale du Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario (CHEO). Révisé par le Comité d'information sur la santé mentale du CHEO. Nous remercions le personnel des directions des programmes de prestations et des déclarations des particuliers de l'Agence du revenu du Canada d'avoir examiné et révisé cette fiche d'information.

Licence

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